Un informatique qui tient la route, des tâches en moins sur votre planning

Éditeur du site

Le site www.iaok.fr est édité par :

• IAOK, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 2 000 €
• Siège social : 8 Rue des Forges, 77480 Villuis
• RCS Melun 106 531 965 — SIRET 106 531 965 00015
• Président et représentant légal : Benjamin Cailleau
• Directeur de la publication : Benjamin Cailleau
• Contact : contact@iaok.fr — 07 67 92 64 07
• TVA intracommunautaire : FR16106531965

Hébergeur

Le site est hébergé par OVHcloud :

• OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 €
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site www.iaok.fr (textes, logos, visuels, charte graphique) est la propriété exclusive d'IAOK, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive de contrefaçon.

Responsabilité

IAOK s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. IAOK ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.

Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans les Conditions Générales d'Utilisation ci-dessous. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçable auprès de contact@iaok.fr.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront ceux du ressort du siège social d'IAOK.

Article 1 — Objet

Les présentes CGU règlent l'utilisation du site www.iaok.fr, édité par IAOK. L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par tout visiteur.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. IAOK met tout en œuvre pour assurer un accès continu, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et peut suspendre l'accès pour maintenance sans préavis.

Article 3 — Formulaire de contact et espace client

Tout utilisateur peut solliciter IAOK via le formulaire de contact ou les coordonnées publiées sur le site. Les informations transmises doivent être exactes ; une demande via le formulaire ne vaut pas devis ni engagement contractuel — celui-ci naît de l'acceptation d'un devis signé ou de la validation d'une commande en ligne, conformément aux CGV.

Un espace client sécurisé, accessible par identifiants personnels, sera prochainement mis à disposition pour permettre au client de consulter le suivi des prestations et les documents associés ; sa date de mise en service sera communiquée sur le site. Une fois actif, le client sera responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte, et IAOK pourra suspendre l'accès en cas d'usage non conforme aux présentes CGU.

Article 4 — Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, logo, charte graphique, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété d'IAOK. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 5 — Données personnelles (RGPD)

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, email, téléphone, message) sont utilisées exclusivement pour répondre à la demande et ne sont ni revendues ni transmises à des tiers hors sous-traitants techniques nécessaires (hébergeur, outil d'emailing le cas échéant). Durée de conservation : 1 an à compter du dernier contact, en l'absence de suite commerciale. Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, exerçable par email à contact@iaok.fr.

Article 6 — Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie de mesure d'audience ou de suivi publicitaire n'est déposé à ce jour. Si un outil d'analyse d'audience (par exemple Google Analytics) était mis en place ultérieurement, un bandeau de consentement serait alors proposé à chaque visiteur dès sa première visite, lui permettant d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels et de modifier son choix à tout moment.

Article 7 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. IAOK n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 — Responsabilité

IAOK ne saurait être tenue responsable des interruptions, bugs, ou de toute conséquence liée à une utilisation du site non conforme aux présentes CGU.

Article 9 — Évolution des CGU

IAOK se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social d'IAOK.

Article 1 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute prestation de services conclue entre IAOK et un client professionnel (artisan, TPE, PME), sans exception ni réserve, sauf accord écrit dérogatoire. Elles prévalent sur tout document du client, sauf négociation expresse.

IAOK peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande ; une évolution ultérieure des CGV ne remet pas en cause les commandes déjà passées.

Article 2 — Prestations

IAOK propose :

• des visites de maintenance informatique mensuelle sur site (mises à jour, vérification des sauvegardes, supervision)
• la mise en place de systèmes de supervision et de sauvegarde
• des prestations d'automatisation de tâches administratives répétitives, précédées d'un audit des besoins du client, réalisées sur devis personnalisé
• des offres packagées à prix fixe, présentées et commandées directement sur le site www.iaok.fr (mise en ligne prévue en novembre 2026)

Article 3 — Devis et commande

Pour les prestations sur mesure, chaque mission fait l'objet d'un devis gratuit, détaillant la nature des prestations, leur prix et leur délai indicatif. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission. La commande est réputée ferme à réception du devis signé par le client, le cas échéant accompagné de l'acompte prévu à l'article 5.

Pour les offres packagées à prix fixe, la commande est passée directement en ligne sur www.iaok.fr. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et engagement ferme du client ; la facture correspondante est émise à la suite de la commande, payable selon les modalités prévues à l'article 5.

Le Client reconnaissant agir en qualité de professionnel pour les besoins de son activité, et conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du même code ne s'applique pas aux commandes passées au titre des présentes CGV.

Article 4 — Durée et résiliation (maintenance mensuelle)

Les prestations de maintenance mensuelle sont souscrites avec un engagement initial de 3 mois, reconductible tacitement par période mensuelle à l'issue de cette période. Passé cet engagement initial, chaque partie peut résilier moyennant un préavis de 15 jours notifié par email ou lettre recommandée.

Article 5 — Prix et modalités de paiement

• Les prix sont exprimés en euros, TVA applicable au taux en vigueur (actuellement 20 %).
• Moyens de paiement acceptés : virement bancaire et carte bancaire (paiement en ligne sécurisé).
• Prestations sur devis (automatisations sur mesure) : acompte de 30 % à la commande, solde payable à réception de facture.
• Maintenance mensuelle : facturation mensuelle à terme échu, payable à réception de facture.
• Offres packagées à prix fixe : commande validée en ligne, facturation et paiement à réception de facture.
• Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).

Article 6 — Délais d'exécution

Les délais indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif. Un dépassement raisonnable ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à indemnité, sauf stipulation contraire expressément prévue au devis.

Article 7 — Obligations du client

Le client s'engage à fournir à IAOK les informations, accès (locaux, systèmes informatiques, identifiants) et moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Tout retard ou information erronée imputable au client pouvant impacter les délais ou la qualité de la prestation dégage IAOK de sa responsabilité sur ce point.

Article 8 — Obligations et responsabilité d'IAOK

IAOK s'engage à exécuter les prestations avec soin et diligence, conformément aux règles de l'art. IAOK est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée, et sera limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée. IAOK ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de données antérieures à son intervention, etc.).

IAOK est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Tiime Protect, police n° TPRC002951, couvrant les dommages pouvant résulter de l'exécution de ses prestations.

Article 9 — Propriété intellectuelle des livrables

Les automatisations, workflows, bases de données et configurations développés spécifiquement pour le client lui sont cédés en pleine propriété à compter du paiement intégral de la prestation. Jusqu'au paiement complet, IAOK conserve la propriété des livrables (clause de réserve de propriété). Les outils, scripts génériques et méthodologies propres à IAOK, réutilisables d'un client à l'autre, restent la propriété d'IAOK.

Article 10 — Confidentialité et données personnelles

IAOK s'engage à garder confidentielles toutes les informations dont elle a connaissance dans le cadre de sa prestation. Lorsque la prestation implique un traitement de données à caractère personnel pour le compte du client (ex. accès à des fichiers clients dans le cadre d'une automatisation), IAOK agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et s'engage à respecter les obligations correspondantes (sécurité, confidentialité, suppression ou restitution des données en fin de contrat). Une annexe ou un accord de sous-traitance dédié (DPA) est recommandé pour les missions concernées.

Article 11 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'IAOK seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.